{"id":24,"date":"2019-10-10T08:58:46","date_gmt":"2019-10-10T08:58:46","guid":{"rendered":"https:\/\/platrefrance.com\/home\/?page_id=24"},"modified":"2025-05-06T12:42:32","modified_gmt":"2025-05-06T12:42:32","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/platrefrance.com\/home\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00c9n\u00c9rales de vente"},"content":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column]\t\t\t<div\n\t\t\t\tclass=\"darna-heading style1 margin-bottom-40\" >\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h2>NOS CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h2>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t[\/vc_column][\/vc_row][vc_row el_class=\u00a0\u00bbmargin-bottom-60&Prime;][vc_column][vc_column_text]Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par l\u2019entreprise Escure Emballages, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 9 rue Jean Dorat \u00e0 Limoges, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Limoges sous le num\u00e9ro 508\u00a0097 219 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e Escure Emballages et g\u00e9rant le site platrefrance.com et, d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet platrefrance.com d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0l\u2019acheteur\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p><span style=\"color: #ffcc00;\"><strong>ARTICLE 1. OBJET<\/strong><\/span><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre Escure Emballages et l\u2019acheteur ainsi que les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site internet platrefrance.com. L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente dont l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande.<\/p>\n<p>Escure Emballages conserve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d\u2019am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n<p><span style=\"color: #ffcc00;\"><strong>ARTICLE 2. PRODUITS<\/strong><\/span><\/p>\n<p>Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent sur le site platrefrance.com de la soci\u00e9t\u00e9 Escure Emballages, dans la limite des stocks disponibles. Escure Emballages r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment de produits. Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet sous forme d\u2019un descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques techniques (composition, contenance, utilisation). Les photographies des produits sont les plus fid\u00e8les mais n\u2019engagent en rien le vendeur. La vente des produits du site platrefrance.com est destin\u00e9e \u00e0 tous les acheteurs r\u00e9sidant en France m\u00e9tropolitaine, Belgique, Luxembourg et qui autorisent pleinement l\u2019entr\u00e9e de ces produits sur leur territoire.<\/p>\n<p><span style=\"color: #ffcc00;\"><strong>ARTICLE. 3 TARIFS<\/strong><\/span><\/p>\n<p>Les prix figurant sur le catalogue internet du site platrefrance.com sont des prix en Euros (\u20ac) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable le jour de la commande, soit actuellement 20%. Tout changement du taux de TVA pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits. Escure Emballages se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix de vente, \u00e9tant toutefois entendu le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur. Les prix indiqu\u00e9s sur le catalogue ne comprennent pas les frais de livraison, ils sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits, suivant le poids total de la commande.<\/p>\n<p><span style=\"color: #ffcc00;\"><strong>ARTICLE 4. COMMANDE ET MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT<\/strong><\/span><\/p>\n<p>Avant toute commande, l\u2019acheteur doit cr\u00e9er un compte sur le site platrefrance.com. A chaque visite, l\u2019acheteur, s\u2019il souhaite commander ou consulter son compte devra s\u2019identifier \u00e0 l\u2019aide de ces informations. Escure Emballages propose \u00e0 l\u2019acheteur de commander et r\u00e9gler ses produits en plusieurs \u00e9tapes, avec 2 options de paiement au choix\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><u>Paiement par virement bancaire\u00a0:\u00a0<\/u>l\u2019acheteur s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab\u00a0panier\u00a0\u00bb, modifie si besoin les r\u00e9f\u00e9rences ou les quantit\u00e9s, v\u00e9rifie l\u2019adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Par la suite, les frais de port sont calcul\u00e9s et soumis \u00e0 l\u2019acheteur. Ensuite, l\u2019acheteur choisit le mode de paiement de son choix\u00a0: \u00ab\u00a0Paiement par virement\u00a0\u00bb. Enfin, la derni\u00e8re \u00e9tape lui propose de v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case correspondante, puis l\u2019invite \u00e0 valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0Confirmer ma commande\u00a0\u00bb. Ce dernier clic forme la conclusion d\u00e9finitive du contrat. D\u00e8s validation, l\u2019acheteur re\u00e7oit un bon de commande confirmant l\u2019enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et d\u00e9clencher le traitement de sa commande, l\u2019acheteur doit contacter sa banque afin d\u2019effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire d\u2019Escure Emballages dont les coordonn\u00e9es sont communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur. D\u00e8s r\u00e9ception du virement, la commande sera trait\u00e9e et exp\u00e9di\u00e9e sous 4 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s r\u00e9ception du virement correspondant \u00e0 la commande, sous r\u00e9serve de provisions.<\/li>\n<li><u>Paiement par carte bancaire\u00a0:\u00a0<\/u>l\u2019acheteur s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab\u00a0panier\u00a0\u00bb, modifie si besoin les r\u00e9f\u00e9rences ou les quantit\u00e9s, v\u00e9rifie l\u2019adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Par la suite, les frais de port sont calcul\u00e9s et soumis \u00e0 l\u2019acheteur. Ensuite, l\u2019acheteur choisit le mode de paiement de son choix\u00a0: \u00ab\u00a0Paiement par carte bancaire\u00a0\u00bb. Enfin, la derni\u00e8re \u00e9tape lui propose de v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case correspondante, puis l\u2019invite \u00e0 valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0Confirmer ma commande\u00a0\u00bb. D\u00e8s validation, l\u2019acheteur devra renseigner les informations de sa carte bancaire pour effectuer le paiement, puis cliquera sur \u00ab\u00a0Valider mon paiement\u00a0\u00bb. Ce dernier clic forme la conclusion d\u00e9finitive du contrat. D\u00e8s validation, l\u2019acheteur re\u00e7oit un bon de commande confirmant l\u2019enregistrement de sa commande.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. Si l\u2019acheteur souhaite contacter Escure Emballages, il peut le faire soit par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: 9 rue Jean Dorat 87100 Limoges\u00a0; soit par email \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:<a href=\"mailto:contact@platrefrance.com\"> contact@platrefrance.com<\/a><\/p>\n<p><span style=\"color: #ffcc00;\"><strong>ARTICLE 5. R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/strong><\/span><\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 Escure Emballages conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu\u2019au parfait encaissement de la commande.<\/p>\n<p><span style=\"color: #ffcc00;\"><strong>ARTICLE 6. R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/span><\/p>\n<p>En vertu de l\u2019article L121-20 du Code de la consommation, l\u2019acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours ouvrables \u00e0 compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation et ainsi retourner le produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour, qui seront pris en charge par l\u2019acheteur. Le produit doit \u00eatre retourn\u00e9 intact, non utilis\u00e9 et non ouvert sous peine de se voir refuser l\u2019\u00e9change ou le remboursement.<\/p>\n<p><span style=\"color: #ffcc00;\"><strong>ARTICLE 7. LIVRAISON<\/strong><\/span><\/p>\n<p>Les produits seront livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e au cours du processus de commande. Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne entre 3 \u00e0 8 jours ouvr\u00e9s \u00e0 partir de la r\u00e9ception de votre r\u00e8glement. En cas de difficult\u00e9s, nous nous engageons \u00e0 vous tenir inform\u00e9 de celles-ci.<\/p>\n<p>Les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique convenue (France m\u00e9tropolitaine, Belgique, Luxembourg). Les risques li\u00e9s au transport sont \u00e0 la charge de l\u2019acqu\u00e9reur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les produits vendus quittent les locaux de la soci\u00e9t\u00e9 Escure Emballages. L\u2019acheteur est tenu de v\u00e9rifier en pr\u00e9sence du transporteur l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage et le contenu de la livraison. En cas de dommage pendant le transport et en vertu de l&rsquo;article L133-3 du code de la consommation, toute r\u00e9clamation doit \u00eatre effectu\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur dans un d\u00e9lai de quatorze jours \u00e0 compter de la livraison.<\/p>\n<p><span style=\"color: #ffcc00;\"><strong>ARTICLE 8. RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/span><\/p>\n<p>Escure Emballages, dans le processus de vente \u00e0 distance, n\u2019est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n<p><span style=\"color: #ffcc00;\"><strong>ARTICLE 9. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/span><\/p>\n<p>Tous les \u00e9l\u00e9ments du site platrefrance.com sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 Escure Emballages. Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.<\/p>\n<p><span style=\"color: #ffcc00;\"><strong>ARTICLE 10. DONN\u00c9ES A CARACTERE PERSONNEL<\/strong><\/span><\/p>\n<p>Escure Emballages s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations fournies par l\u2019acheteur, qu\u2019il serait amen\u00e9 \u00e0 transmettre pour l\u2019utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l\u2019internaute dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande \u00e0 tout moment par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: Escure Emballages \u2013 9 rue Jean Dorat 87100 Limoges.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][\/vc_column][\/vc_row][vc_row el_class=\u00a0\u00bbmargin-bottom-60&Prime;][vc_column][vc_column_text]Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par l\u2019entreprise Escure Emballages, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 9 rue Jean Dorat \u00e0 Limoges, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Limoges sous le num\u00e9ro 508\u00a0097 219 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e Escure Emballages et g\u00e9rant le site platrefrance.com et, d\u2019autre part, par toute [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-24","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/platrefrance.com\/home\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/24","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/platrefrance.com\/home\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/platrefrance.com\/home\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/platrefrance.com\/home\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/platrefrance.com\/home\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=24"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/platrefrance.com\/home\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/24\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3396,"href":"https:\/\/platrefrance.com\/home\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/24\/revisions\/3396"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/platrefrance.com\/home\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=24"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}